Vous recherchez un avocat en droit de la famille
à Dieppe ?
Vous recherchez un avocat en droit de la famille pour assurer vos intérêts et ceux de vos enfants dans le cadre d’une séparation ? SCP Descamps Perissere vous accompagne.
Divorce
Quelles sont les solutions qui s’offrent à vous ?
Vous souhaitez divorcer, mais vous ne savez pas quelle procédure suivre. Prenez conseil auprès d’un avocat afin de choisir ce qui est le plus adapté à votre situation.
Dans un divorce accepté, pour altération définitive du lien conjugal, pour faute ou par consentement mutuel (par acte d’avocats)… SCP Descamps Perissere vous accompagne.
Séparation
Pacs et concubinage : quels sont les enjeux ?
Dans le cadre de la rupture d’un Pacs ou d’un concubinage, la séparation peut se faire unilatéralement.
Toutefois, bien que le consentement du conjoint ne soit pas obligatoire, la loi se pose en garde-fou afin d’assurer justice et équité, qu’importe le mode de séparation concerné.
Autorité parentale
Conjointe ou exclusive : comment est-elle attribuée ?
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs dont l’unique finalité porte sur l’intérêt de l’enfant.
Elle est déterminée lorsqu’un couple se sépare, que l’enfant est victime de maltraitance ou lorsque les parents sont déclarés inaptes à leur éducation.
L’autorité parentale conjointe ou exclusive peut être exercée par les parents ou d’autres membres de la famille. Elle peut également être confiée à un organisme spécialisé ou un tiers.
Résidence de l’enfant et droit de visites
Assurez le confort et l’équilibre de vos enfants.
La résidence de l’enfant et le droit de visite peuvent être déterminés à l’amiable par le couple qui se sépare ou par le biais du juge aux affaires familiales (JAF).
Le juge des enfants a également une fonction clé. Il peut prendre des mesures de placement à la demande de l’enfant, des parents, des tuteurs, de la famille d’accueil de l’ASE ou du procureur de la République.
Il peut par ailleurs agir de sa propre initiative.
Pension alimentaire
Voici ce qu’il faut savoir.
Le devoir de chaque parent ou du tiers détenant l’autorité parentale est de subvenir aux besoins et à l’éducation de l’enfant. Cette pension alimentaire fixée par le JAF peut être versée en argent à l’un des tuteurs légaux ou directement à l’enfant, si celui-ci est majeur ou émancipé.
Comment cette ressource est-elle déterminée ? Que faire lorsque les obligations ne sont pas observées ?
